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UN ACCOMPAGNEMENT SIMPLE,

POUR UNE TRANSITION ENERGETIQUE GAGNANTE

PRESENTATION REGLEMENTAIRE

DISPOSITIF DES CERTIFICATSD’ECONOMIES D’ENERGIE


Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objectif la réalisation d’économies d’énergie, principalement dans le domaine des bâtiments. En effet, dans notre pays, les bâtiments représentent environ 43% de la consommation d’énergie finale;. Les actions d'économies d'énergie dans les autres secteurs comme l’industrie ou les transports ne sont pas exclues du dispositif.

Créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), du 13 juillet 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) incite les fournisseurs d’énergie dont les ventes dépassent un seuil fixé par décret (les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Pour ce faire il est imposé aux « obligés » une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie, calculée en fonction du prix TTC des énergies et des volumes de vente en kWh. Cette obligation est chiffrée en kWh cumac* d’énergie finale.

Pour remplir leurs obligations, les obligés ont le choix des actions qu’ils souhaitent mettre en oeuvre, dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel,agricole, transport, notamment) et auprès des différents types de clients (ménages, entreprises, collectivités publiques, notamment).

Ces Certificats d’économies d’énergie (CEE)  sont ensuite achetés par les acteurs dits «Obligés» qui sont soumis à des quotas de CEE a atteindre sur des périodes triennales.Ces quotas sont proportionnels à la quantité d’énergie mise sur le marché par l’obligé.

Si l’obligé ne remplit pas son quota à la fin de la période triennale, il subitune pénalité financière pour chaque kWh cumac non atteint.




Le kWh cumacest l’unité de compte des certificats d’économie d’énergie. Ce nom vient de la contraction de « cumulés », afin de tenir compte des économies réalisées

sur toute la durée del’opération (par exemple, de l’équipement installé,…) et de « actualités » afin de prendre en compte une actualisation annuelle des économies futures.


CPG, en tant qu’acteur engagé dans les métiers des économies d’énergies, a été sensible à la volonté de réduire les consommations d’énergie.


Dans le cadre du dispositif des CEE, nous accompagnons dans leur transition énergétique tous les acteurs économiques.


Pour atteindre notre objectif nous proposons un bouquet de travaux financé par les CEE.


Notre accompagnement consiste en l’union d’un ensemble d’opérations financé à 100% grâce à l’optimisation des CEE dans le but de diminuer les consommations énergétiques et d’améliorer le confort avec moins de rejet de gaz à effet de serre..


C'est un bien meuble immatériel délivré par l'Etat à un demandeur lorsqu’une action d’économies d’énergie a été réalisée selon certains critères d’éligibilité et dont la seule matérialisation sera son inscription sur un registre national. Il est exprimé en kWh cumac. Il est négociable selon les règles habituelles du droit commercial.

Les règles comptables ont été précisées par le Conseil National de la Comptabilité par avis du 4 octobre 2006.

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont attribués, sous certaines conditions, aux maitres d’ouvrage réalisant des opérations d’économies d’énergie sur leur patrimoine mobile et immobile.



QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ?


QU'EST-CE QU'UN "KWH CUMAC" ?


NOTRE OFFRE

GAUTHIER - Les Fangeas - 43370 Solignac Sur Loire - Tél. 04 71 01 51 54

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